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Arrêté du 16 septembre 1991

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,

Arrête:

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Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction administrative dispose:
  • du bureau des affaires générales et administratives;
  • du bureau du personnel;
  • du bureau financier;
  • du bureau des affaires sociales et de la formation;
  • du bureau militaire.

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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction Plans-programmes dispose:
  • du bureau des programmes;
  • du bureau du budget.

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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des établissements dispose:
  • du bureau des moyens;
  • du bureau de l'emploi.

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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des affaires internationales dispose:
  • du bureau de la coopération;
  • du bureau de l'expansion;
  • du bureau du contrôle des contrats.

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Art. 5. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-09-1991,LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE DISPOSE:

DU BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET ADMINISTRATIVES,

DU BUREAU DU PERSONNEL,

DU BUREAU FINANCIER,

DU BUREAU DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION,

DU BUREAU MILITAIRE.

POUR L'EXERCICE DES SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 4 LA SOUS-DIRECTION PLANS-PROGRAMMES DISPOSE:

DU BUREAU DES PROGRAMMES,

DU BUREAU DU BUDGET.

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 5 LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DISPOSE:

DU BUREAU DES MOYENS,

DU BUREAU DE L'EMPLOI.

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 6 LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES DISPOSE:

DU BUREAU DE LA COOPERATION,

DU BUREAU DE L'EXPANSION,

DU BUREAU DU CONTROLE DES CONTRATS.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

PIERRE JOXE

Arrêté du 16 septembre 1991