JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 7. - L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 4 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Art. 7. - L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 4 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).