Arrêté du 16 octobre 2026

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'admission n'est définitive qu'après vérification lors du ralliement en école :

  • de l'aptitude médicale pour la spécialité considérée ;
  • de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à l'issue de l'enquête de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission définitive à l'École navale

Résumé. Pour être définitivement admis à l'École navale, il faut passer un examen médical et une enquête de sécurité.

L'admission n'est définitive qu'après vérification lors du ralliement en école :

  • de l'aptitude médicale pour la spécialité considérée ;
  • de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à l'issue de l'enquête de sécurité.

Historique des versions

Source : Légifrance