Arrêté du 16 octobre 2026

Article 16

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Article 16

Après la clôture des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours les listes de classement par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d'admission.
Cette liste est composée d'une liste principale et éventuellement d'une liste complémentaire.
Le jury indique le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. La liste principale et la liste complémentaire sont soumises à l'approbation du ministre de la défense (directeur du personnel de la marine).
Le jury prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu :

  • une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve orale ;
  • une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives.

Toutefois, une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n'est pas éliminatoire lorsqu'un candidat n'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d'admission les pièces justificatives nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Classement et admission après les épreuves de concours

Résumé. Après les épreuves, un jury classe les candidats et décide qui est admis, en tenant compte des notes minimales.

Après la clôture des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours les listes de classement par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d'admission.
Cette liste est composée d'une liste principale et éventuellement d'une liste complémentaire.
Le jury indique le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. La liste principale et la liste complémentaire sont soumises à l'approbation du ministre de la défense (directeur du personnel de la marine).
Le jury prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu :

  • une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve orale ;
  • une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives.

Toutefois, une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n'est pas éliminatoire lorsqu'un candidat n'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d'admission les pièces justificatives nécessaires.

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