Arrêté du 16 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense (directeur du personnel de la marine) un classement des candidats et fixe le nombre de maximal de candidats pouvant être déclarés admissibles.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Classement des candidats par le jury

Résumé. Le jury d'un concours propose un classement des candidats et fixe le nombre maximum d'admissibles au ministre de la défense.

A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense (directeur du personnel de la marine) un classement des candidats et fixe le nombre de maximal de candidats pouvant être déclarés admissibles.

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Source : Légifrance