Arrêté du 16 octobre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La phase d'admissibilité comprend l'examen détaillé des dossiers de candidature. La circulaire annuelle fixe la composition des dossiers et les modalités d'entretiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature sont examinés en détail pour vérifier leur admissibilité.

La phase d'admissibilité comprend l'examen détaillé des dossiers de candidature. La circulaire annuelle fixe la composition des dossiers et les modalités d'entretiens.

Historique des versions

Source : Légifrance