Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des concours par le directeur du personnel de la marine
Résumé. Le directeur du personnel de la marine organise les concours, rassemble les propositions du jury et publie les listes d'admissibilité et d'admission.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui :
- organise le déroulement général du concours ;
- rassemble les propositions faites par le jury ;
- procède à la publication des listes d'admissibilité et d'admission.