Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Composition du jury pour les concours de la marine
Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts, nommé par décision du ministre de la défense (directeur du personnel de la marine). Il comprend :
- un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ;
- des membres.
Le directeur du personnel de la marine désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.