Arrêté du 16 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts, nommé par décision du ministre de la défense (directeur du personnel de la marine). Il comprend :

  • un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ;
  • des membres.

Le directeur du personnel de la marine désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Composition du jury pour les concours de la marine

Résumé. Un jury est formé pour chaque concours de la marine, dirigé par un officier supérieur et incluant des membres désignés par le directeur du personnel de la marine.

Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts, nommé par décision du ministre de la défense (directeur du personnel de la marine). Il comprend :

  • un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ;
  • des membres.

Le directeur du personnel de la marine désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

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Source : Légifrance