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Arrêté du 16 octobre 2026

Chapitre Ier : AUTORISATION À CONCOURIR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour les concours

Résumé. Les diplômes requis pour certains concours sont listés dans une liste officielle qui peut être modifiée chaque année.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Diplômes requis pour les concours

Résumé. Les diplômes nécessaires pour passer certains concours sont indiqués dans une liste officielle, qui peut être mise à jour chaque année.

La liste des diplômes ou titres exigés pour ces concours est fixée en annexe, complétée, le cas échéant, par une circulaire annuelle.

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre Ier : AUTORISATION À CONCOURIR
Article 2