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Arrêté du 16 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée à Nice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marion Lombard est nommée notaire salariée à Nice.

Mme LOMBARD (Marion, Liliane, Gilberte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAILLARD WAJNBERG ET DE TOURNIEL NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée à Nice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2