Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée à Lyon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Résumé. Eléna Maltceva, connue sous le nom de Boulvert, est nommée notaire salariée à Lyon.

Mme MALTCEVA (Eléna), ayant pour nom d'usage BOULVERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée à Lyon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2