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Arrêté du 16 octobre 2026

portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé. Un arrêté nomme Guillaume Paul Arnaud Morin comme commissaire de justice salarié à Orange.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Guillaume Paul Arnaud Morin est nommé commissaire de justice salarié à Orange.

M. MORIN (Guillaume, Paul, Arnaud) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés » à la résidence de Orange (Vaucluse).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un commissaire de justice salarié dans un office en Vaucluse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2