Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2026

portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé. Un arrêté officialise la nomination de M. Boulay comme commissaire de justice salarié dans un office au Mans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Boulay est nommé commissaire de justice salarié dans un office au Mans.

M. BOULAY (Ludovic, Antoine, Rodolphe) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Estelle MALLARD et Louis RADONDE, Commissaires de Justice Associés », anciennement dénommée « Estelle MALLARD et Louis RADONDE, Huissiers de Justice Associés », à la résidence du Mans (Sarthe).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un commissaire de justice salarié dans un office au Mans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2