Arrêté du 16 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former définis pour les universités n'organisant pas de deuxième cycle de l'une des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sont pris en compte dans les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle définis pour les universités avec lesquelles elles ont établi des conventions en application du IV de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (Fixation des places dans les formations de santé). Ils prennent en compte les besoins de santé et l'accès aux soins ainsi que les capacités de formation du territoire de l'université organisant le premier cycle.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Collaboration entre universités pour former des professionnels de santé

Résumé. Les universités qui ne forment pas directement des professionnels de santé doivent collaborer avec celles qui le font pour répondre aux besoins en santé et en soins.

Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former définis pour les universités n'organisant pas de deuxième cycle de l'une des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sont pris en compte dans les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle définis pour les universités avec lesquelles elles ont établi des conventions en application du IV de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (Fixation des places dans les formations de santé). Ils prennent en compte les besoins de santé et l'accès aux soins ainsi que les capacités de formation du territoire de l'université organisant le premier cycle.

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