En vigueur depuis le 10 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif au classement dans la police nationale
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant le classement dans un corps de la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.