Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté concernant la délégation de signature en DRH
Résumé La règle sur la délégation de signature en DRH n'est plus valide.
L'arrêté du 13 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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