JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation des pièces justificatives dans Chorus-Formulaires

Résumé Certains employés peuvent signer ou valider des documents financiers importants pour les programmes 124 et 155.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à :
Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.
Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite à :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.


Historique des versions

Version 1

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à :

Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite à :

Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;

Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;

Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.