Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »
Résumé Le décret de juillet sur la médaille « Sagittaire » est annulé, mais ceux qui l'ont déjà conservent leurs droits.
L'arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » est abrogé, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Les titulaires de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » conservent les droits et prérogatives attachés à l'attribution de cette décoration, notamment le droit à son port.
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