JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Résumé On peut donner la médaille « Sagittaire » à des soldats ou civils pour leur bon travail en dehors de l'Europe, avec l'accord de leurs supérieurs.

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, en dehors du territoire européen de la France, sur la proposition motivée des commandants de formation ou assimilés, ou des autorités dont ils relèvent, et transmise par la voie hiérarchique au ministre des armées, pour décision.


Historique des versions

Version 1

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, en dehors du territoire européen de la France, sur la proposition motivée des commandants de formation ou assimilés, ou des autorités dont ils relèvent, et transmise par la voie hiérarchique au ministre des armées, pour décision.