JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023

Le sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail,

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 4 août 2023 portant institution de régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de régies d'avance

Résumé Plusieurs régies d'avance en France sont fermées depuis le 1er septembre 2023.

Les régies figurant ci-dessous sont supprimées, à compter du 1er septembre 2023 :

- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Bourgogne-Franche-Comté ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Normandie ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Nouvelle-Aquitaine ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Occitanie ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Pays de la Loire ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Article 2

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Cessation des fonctions de régisseurs d'avances

Résumé Certains agents des finances publiques ne sont plus régisseurs d'avances depuis septembre 2023.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2023, aux fonctions de régisseur d'avances de :
Mme Sandrine Valdes, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, régisseuse titulaire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques, régisseur titulaire pour les régions Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire - Grand Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM ;
Mme Annick Crétet, adjointe administrative principale de 1re classe, régisseuse suppléante pour les régions Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire - Grand Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM ;
Mme Carole Gallochat, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse titulaire pour les régions Normandie - Bretagne ;
Mme Sandra Catherine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, régisseuse suppléante pour les régions Normandie - Bretagne ;
Mme Evelyne Coût, secrétaire administrative de classe normale, régisseuse titulaire pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
M. Franck Attemis, contrôleur principal des finances publiques, régisseur suppléant pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
Mme Valérie Pouriol, adjointe administrative principale de 1re classe, régisseuse titulaire pour la région Occitanie ;
Mme Marie-José Toulliou, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, régisseuse titulaire pour la région Pays de la Loire ;
M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 1re classe régisseur suppléant pour la région Pays de la Loire ;
M. Toussaint Savignoni, contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects, régisseur titulaire pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ;
M. Marc Dalmasso, contrôleur des finances publiques de 1re classe, régisseur suppléant pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

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Article 3

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé La personne en charge doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

G. Aujaleu