Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour l'attribution de la médaille commémorative française
Résumé Les commandants peuvent donner la médaille française « Sagittaire » selon les règles.
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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