Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté concernant la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Résumé Même si l'arrêté est annulé, les personnes ayant la médaille peuvent la garder et continuer à la porter.
L'arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » est abrogé, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Les titulaires de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » conservent les droits et prérogatives attachés à l'attribution de cette décoration, notamment le droit à son port.
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