Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décernement de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Résumé Des militaires ou civils peuvent recevoir cette médaille pour leur travail exceptionnel dans la préparation de missions hors d'Europe, sur recommandation de leurs supérieurs et avec l'accord du ministre des armées.
La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, en dehors du territoire européen de la France, sur la proposition motivée des commandants de formation ou assimilés, ou des autorités dont ils relèvent, et transmise par la voie hiérarchique au ministre des armées, pour décision.
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