Article 1
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Suppression de régies d'avance
Les régies figurant ci-dessous sont supprimées, à compter du 1er septembre 2023 :
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Bourgogne-Franche-Comté ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Normandie ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Nouvelle-Aquitaine ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Occitanie ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Pays de la Loire ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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