Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des Dispositions sur le Volume Régulateur des Vins de Bordeaux
Résumé Les règles pour réguler le volume des vins de Bordeaux sont officiellement appliquées jusqu'en juillet 2024.
Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 10 juillet 2023 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2024 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée mentionnés dans la décision.
1 version