Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) dans la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
Résumé Les salariés et employeurs de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche doivent suivre les nouveaux salaires fixés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les stipulations de l'avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.
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