JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des barèmes de salaires et des rémunérations minimales pour la métallurgie de l'Aube

Résumé Les salaires minimums dans la métallurgie de l'Aube sont fixés par un accord et doivent être respectés par tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgiques de l'Aube du 5 juin 2002, les stipulations de l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgiques de l'Aube du 5 juin 2002, les stipulations de l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.