JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 octobre 2023, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Ecole Spéciale d'Architecture », reconnue d'utilité publique par décret du 11 juin 1870, dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 octobre 2023, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Ecole Spéciale d'Architecture », reconnue d'utilité publique par décret du 11 juin 1870, dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.