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Arrêté du 16 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Modification des concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, en changeant les épreuves et la façon de classer les candidats.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves des concours externes et internes sont modifiées, avec des changements dans la durée, les coefficients et les options disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves des concours externes et internes sont modifiées, avec des changements dans la durée, les coefficients et les options disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions de notes pour l'accès aux épreuves orales

Résumé. Le jury établit une liste alphabétique des candidats autorisés à passer les épreuves orales après les écrits, sans condition de note spécifique.

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Modification des règles d'admission aux concours

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite et une liste complémentaire, avec des règles précises pour départager les ex æquo.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme du concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Le programme du concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile est mis à jour avec des épreuves écrites et orales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2019Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. ANNEXE I
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Modification du programme du concours interne de techniciens supérieurs

Résumé. L'arrêté modifie le programme du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2019Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 16 octobre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7