Arrêté du 16 octobre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bejo Zaden B.V. (NL) » pour les variétés Kormoran et Korvex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour les variétés Kormoran et Korvex

Résumé. Un changement de responsable est annoncé pour deux variétés de plantes, Kormoran et Korvex.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bejo Zaden B.V. (NL) » pour les variétés Kormoran et Korvex.

Historique des versions

Source : Légifrance