Arrêté du 16 octobre 2020

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'organisme certificateur dispose d'un nombre suffisant d'auditeurs dont les connaissances sont actualisées suivant les évolutions des exigences des référentiels.
L'accréditation peut ne porter que sur certaines des activités relevant d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les organismes certificateurs

Résumé. Les organismes certificateurs doivent avoir assez d'auditeurs bien formés et à jour, mais l'accréditation peut concerner seulement certaines activités.

L'organisme certificateur dispose d'un nombre suffisant d'auditeurs dont les connaissances sont actualisées suivant les évolutions des exigences des référentiels.
L'accréditation peut ne porter que sur certaines des activités relevant d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance