En vigueur depuis le 1 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pêche de l'anguille
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 pour réguler la pêche de l'anguille.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.