Arrêté du 16 octobre 2020

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020 pour réguler la pêche de l'anguille.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance