Arrêté du 16 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 34,5 tonnes, dont 30 015 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Règles d'épuisement des quotas de pêche de l'anguille) et 8 (Compensation des dépassements de quotas de pêche) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Quota d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. Un quota de 34,5 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est réservé pour repeupler les eaux, avec des règles strictes pour justifier leur utilisation.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 34,5 tonnes, dont 30 015 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Règles d'épuisement des quotas de pêche de l'anguille) et 8 (Compensation des dépassements de quotas de pêche) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance