Arrêté du 16 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2019 désigne le directeur des ressources humaines de deux ministères pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance