Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2019, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 22 347 kW et 10 155,12 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2019

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Limites de capacité pour les nouveaux navires de pêche en octobre

Résumé. En octobre 2019, la France a limité les capacités de pêche à 22 347 kW et 10 155,12 GT pour les nouveaux navires.

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2019, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 22 347 kW et 10 155,12 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Source : Légifrance