JORF n°0078 du 2 avril 2019

Par arrêté du préfet du Jura en date du 16 octobre 2018, la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est créée en lieu et place des communes de Lavans-lès-Saint-Claude et de Pratz (canton de Moirans-en-Montagne pour Pratz et canton de Saint-Lupicin pour Lavans-lès-Saint-Claude, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 665 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Jura en date du 16 octobre 2018, la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est créée en lieu et place des communes de Lavans-lès-Saint-Claude et de Pratz (canton de Moirans-en-Montagne pour Pratz et canton de Saint-Lupicin pour Lavans-lès-Saint-Claude, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 665 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.