Par arrêté du préfet du Jura en date du 16 octobre 2018, la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est créée en lieu et place des communes de Lavans-lès-Saint-Claude et de Pratz (canton de Moirans-en-Montagne pour Pratz et canton de Saint-Lupicin pour Lavans-lès-Saint-Claude, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 665 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.
Arrêté du 16 octobre 2018
Historique des versions
Par arrêté du préfet du Jura en date du 16 octobre 2018, la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est créée en lieu et place des communes de Lavans-lès-Saint-Claude et de Pratz (canton de Moirans-en-Montagne pour Pratz et canton de Saint-Lupicin pour Lavans-lès-Saint-Claude, arrondissement de Saint-Claude) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 665 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.