Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- The Courtauld Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « COLLECTION COURTAULD - UN REGARD SUR L'IMPRESSIONISME » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 février 2019 au 17 juin 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 janvier 2019 au 30 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.