JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Musée d'ethnographie de Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « AMAZONIE. LE CHAMANE ET LA PENSÉE DE LA FORÊT » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne, Nantes, du 15 juin 2019 au 19 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2019 au 14 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Musée d'ethnographie de Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « AMAZONIE. LE CHAMANE ET LA PENSÉE DE LA FORÊT » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne, Nantes, du 15 juin 2019 au 19 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2019 au 14 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.