JORF n°0242 du 19 octobre 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, paragraphe 2 « Pompes à insuline implantables », à la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature des codes 3429360 ; 3437157 ; 3455103 et 3430511 relatifs à la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2023.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, paragraphe 2 « Pompes à insuline implantables », à la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature des codes 3429360 ; 3437157 ; 3455103 et 3430511 relatifs à la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2023.