JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 16 octobre 2017, les termes de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 « La société coopérative agricole des producteurs de viande “CAVEB” dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département des Deux-Sèvres ;
- le département de la Vienne. »

sont remplacés par les termes : « La Société Coopérative Agricole des Producteurs de Viande (CAVEB), dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins à compter du 1er décembre 2002 sous le numéro 79 02 2128, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 16 octobre 2017, les termes de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 « La société coopérative agricole des producteurs de viande “CAVEB” dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département des Deux-Sèvres ;

- le département de la Vienne. »

sont remplacés par les termes : « La Société Coopérative Agricole des Producteurs de Viande (CAVEB), dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins à compter du 1er décembre 2002 sous le numéro 79 02 2128, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »