Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017, M. PEYBERNES (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), office créé.
1 version
JORF n°0247 du 21 octobre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017, M. PEYBERNES (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), office créé.