JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2017, le bien culturel appartenant au musée national de l'Ermitage - The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie, suivant :

- maître James Sowerby et maître John Prosser, sabre dans sa gaine du tsar Alexandre Ier de Russie, 1814, sabre : fer météoritique, bois, galuchat et acier ; gaine : acier, bois et cuir, long. : 72,5 cm, n° inv. : Z.O.-2710/1-2,

prêté au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), organisateur de l'exposition « Météorites, entre ciel et terre », présentée dans la grande galerie de l'Evolution, Paris, du 18 octobre 2017 au 10 juin 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 novembre 2017 au 29 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2017, le bien culturel appartenant au musée national de l'Ermitage - The State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie, suivant :

- maître James Sowerby et maître John Prosser, sabre dans sa gaine du tsar Alexandre Ier de Russie, 1814, sabre : fer météoritique, bois, galuchat et acier ; gaine : acier, bois et cuir, long. : 72,5 cm, n° inv. : Z.O.-2710/1-2,

prêté au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), organisateur de l'exposition « Météorites, entre ciel et terre », présentée dans la grande galerie de l'Evolution, Paris, du 18 octobre 2017 au 10 juin 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 novembre 2017 au 29 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.