JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Landes-Stiftung Arp Museum Bahnhof Rolandseck, Remagen, Allemagne ;
- Museum Dhondt-Dhaenens, Deurle, Belgique ;
- Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts, Springfield, MA, Etats-Unis ;
- Dumbarton Oaks, Washington, DC, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Parrish Art Museum, Water Mill, NY, Etats-Unis ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Tate Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Musées d'art et d'histoire, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « JAPONISMES/IMPRESSIONNISMES » organisée et présentée au musée des Impressionnismes, Giverny, du 30 mars 2018 au 15 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 janvier 2018 au 30 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Landes-Stiftung Arp Museum Bahnhof Rolandseck, Remagen, Allemagne ;

- Museum Dhondt-Dhaenens, Deurle, Belgique ;

- Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;

- The Museum of Fine Arts, Houston, TX, Etats-Unis ;

- Museum of Fine Arts, Springfield, MA, Etats-Unis ;

- Dumbarton Oaks, Washington, DC, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Parrish Art Museum, Water Mill, NY, Etats-Unis ;

- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Tate Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Musées d'art et d'histoire, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « JAPONISMES/IMPRESSIONNISMES » organisée et présentée au musée des Impressionnismes, Giverny, du 30 mars 2018 au 15 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 janvier 2018 au 30 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.