En vigueur depuis le 28 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.