JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2015, M. André Autefage, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2014. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2015 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2018 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2015, M. André Autefage, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2014. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2015 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2018 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.