JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial », dont le siège social est situé à Roanne (42), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial », dont le siège social est situé à Roanne (42), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial » est abrogé.