ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2015 · Dernière version le 19 janvier 2018

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Conditions d'accès aux aides ovines et caprines pour la campagne 2015

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées aux éleveurs de moutons et de chèvres pour l'année 2015.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18 : Modification des conditions d'accès aux aides agricoles

En résumé. L'arrêté précise désormais que les conditions d'accès aux aides concernent uniquement la campagne 2015.

En vigueur du lundi 19 octobre 2015 au jeudi 18 janvier 2018

Source : Légifrance