Créé le 19 octobre 2015 · En vigueur depuis le 19 janvier 2018
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.
ARRÊTÉ du 16 octobre 2015
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018
Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18
En vigueur du lundi 19 octobre 2015 au jeudi 18 janvier 2018