En vigueur depuis le 19 octobre 2015 · Dernière version le 19 janvier 2018
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Conditions d'accès aux aides ovines et caprines pour la campagne 2015
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines, pour la campagne 2015.