JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 octobre 2014 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er novembre 2014

Tribunal administratif de Montreuil :
M. Buisson (Laurent).
Tribunal administratif de Lyon :
M. Moya (Philippe) ;
M. Puravet (Michel).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er novembre 2014

Tribunal administratif de Montreuil :
Mme Dibie (Alice).
Tribunal administratif de Lyon :
M. Guillaud (Hervé) ;
Mme Lesieux (Sophie).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 octobre 2014 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er novembre 2014

Tribunal administratif de Montreuil :

M. Buisson (Laurent).

Tribunal administratif de Lyon :

M. Moya (Philippe) ;

M. Puravet (Michel).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er novembre 2014

Tribunal administratif de Montreuil :

Mme Dibie (Alice).

Tribunal administratif de Lyon :

M. Guillaud (Hervé) ;

Mme Lesieux (Sophie).