JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la ministre des outre-mer de M. Laurent Cabrera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la ministre des outre-mer de M. Laurent Cabrera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.