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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance