Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 11
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 11
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 11
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2026
Source : Légifrance